Mentions légales

 

I-MENTIONS LEGALES

(Réglementées par la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)

INFORMATIONS GENERALES

Sites officiels de l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes
13, avenue Maréchal Foch 05000 Gap – France
Tél + 33 (0) 4 92 53 62 00 – Fax + 33 (0)4 92 53 31 60 - info@hautes-alpes.net
www.hautes-alpes.net

Directeur de la publication, responsable légal
Patrick Ricou, Président

Responsables éditoriaux
Yvan Chaix, Directeur

Conception, réalisation, gestion de la publication
Stéphane Chirico, Webmaster

Désignation : l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes (ADDET05)
GIP – Groupement d'Intérêt Public
SIRET: 130 020 753 00013
APE : 8413Z

 

II-  CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

DEFINITIONS

Mentions légales: les présentes Mentions légales.

Producteurs : ensemble des prestataires, regroupement de prestataires, centrales de réservations, Maisons et Offices de Tourisme, agences immobilières, etc., fournissant des prestations touristiques ou autres, disponibles sur les Sites.

 

CONTENU ET RESPONSABILITE POUR LE CONTENU

L’utilisation et la navigation sur les Sites de l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales.

Les Sites Internet objet des présentes conditions générales ont exclusivement pour objet de faciliter la mise en relation entre les opérateurs touristiques du département des Hautes-Alpes et des particuliers et/ou professionnels désireux de connaître ou au mieux connaître ce département au travers de produits et/ou séjours sportifs, nature ou touristiques.

Les Sites Internet ont pour objectif d'assister les internautes, qu'ils soient particuliers ou professionnels, dans la recherche d’informations, d’hébergements, de séjours tout compris et de prestations touristiques proposées directement par les Producteurs; et d'effectuer des réservations et achats de prestations par le biais de la marque blanche directement auprès de ces derniers.

L'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes ne commercialise donc pas la moindre prestation touristique mais met à disposition des Producteurs  une plate-forme  informatique, que constituent les présents Sites Internet, permettant un regroupement des offres touristiques des Producteurs du département.

L'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes ne perçoit aucune rémunération au titre de la mise à disposition de cette plate-forme.

L'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes n’exerce donc pas une activité d’agent de voyages relevant des dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code du Tourisme et ne saurait en conséquence en assumer les obligations.

Les Sites Internet objet des présentes conditions générales ont été élaborés avec le plus grand soin et sont régulièrement mis à jour. L'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ses Sites, informations gérées par les Producteurs.

Concernant les produits et séjours touristiques donnant accès à la réservation en ligne sur les Sites de l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes (marque blanche), les conditions générales de chaque service issu de Producteurs sont accessibles au moment de la validation de la réservation, elles doivent être acceptées préalablement à toute réservation. Les Centrales de Réservation territoriales, les agences de voyages, les Gîtes de France, Pegasus, les Logis de France, agences immobilières et les prestataires d’activités des Hautes-Alpes sont également susceptibles de publier sur les Sites Internet leurs offres touristiques, en réservation ferme ou en pré-réservation, sous forme de séjours tout compris (Producteurs affiliés Atout France) , idées séjours, de propositions d’hébergements ou d’activités et de loisirs. Ces Producteurs du tourisme demeurent seuls et exclusivement responsables de la légalité, de la véracité de l’actualisation de leurs tarifs, de la complétude, de la mise à jour des informations relatives à leurs produits :

- Les informations descriptives et équipements valorisés sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes.

- Les disponibilités sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes.

- Les prix sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes.

De façon générale, la responsabilité de l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes ne saurait être engagée pour toute erreur ou omission. Les données sont fournies par les différents Producteurs dont les offres remontent directement ou en passerelle sur ces Sites, ils en sont seuls responsables.

L'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes est uniquement diffuseur d’information et apporteur d’affaires.

L'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes a uniquement un rôle de mise en relation à travers ses Sites Internet. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble de ces Sites relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La structure générale de ces Sites ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composants, sont la propriété de l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes.

L´utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d´autres fins sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
L'utilisation des Sites est réservée aux utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales.

Toute reproduction non autorisée du contenu des Sites est interdite. Cependant, une reproduction des informations contenues dans les Sites pour un usage personnel et privé est autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification ni altération d'aucune sorte) ;
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : "ce document provient du Site internet www.hautes-alpes.net " par exemple.

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

La base de données reliée à l’ensemble des Sites Internet de l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le numéro 1037523. Conformément aux dispositions de l’Article 34 de la loi numéro78-17 du 6 janvier 1978  dite Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour l'exercer, adressez-vous à info@hautes-alpes.net ou par courrier à l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes:
13, avenue Maréchal Foch 05000 Gap – France

L'utilisation des bases de données issues de ces Sites Internet est exclusivement destinée à l'usage de l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes. Elles ne sauraient en aucun cas faire l'objet d'une vente ou d'une cession à un organisme tiers.

Toutes les marques commerciales citées dans ce service sont des marques déposées et sont la propriété de leurs titulaires.

 

ACCES AUX SITES INTERNET

L'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes s’efforce de permettre l’accès aux Sites 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Sites et des services.

Par conséquent, l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes ne peut garantir une disponibilité des Sites et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

L'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt des Sites et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon à l’accès aux Sites et/ou aux services.

L'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser les Sites et/ou les services.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Par ailleurs, l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes peut être amené à interrompre les Sites ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences  qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L’utilisateur accepte de se conformer aux obligations suivantes :

·  Afin de procéder à une réservation, l'utilisateur doit être une personne majeure juridiquement capable de s'engager contractuellement. Il garantit donc de remplir ces conditions.

·  L’utilisateur est responsable de toute réservation effectuée sous son nom à moins que l'opération n’ait été réalisée frauduleusement.

·  L’utilisateur garantit que les informations qu’il transmet sur ces Sites le concernant ou concernant ses proches sont exactes.

·  L’utilisateur ne pourra reproduire, modifier, transmettre ou distribuer, de quelque façon que ce soit, les Sites ou tout élément des Sites.


Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu (textes, vidéos, images, photos, etc.) des Sites pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Par ailleurs, la transmission de données à caractère pornographique, pédophile, raciste, illégales, portant atteinte aux droits de tiers ou, plus généralement, susceptibles d'engager la responsabilité de l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes est interdite.

L'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes se réserve par ailleurs le droit de refuser l'accès aux Sites à tout moment et sans préavis, en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux Conditions Générales.

 

MODIFICATIONS DES PRESENTES MENTIONS LEGALES

L'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Mentions légales à tout moment sans préavis. Les Mentions légales alors modifiées s'appliqueront aux informations et réservations passées postérieurement à leur mise en ligne. Néanmoins les informations et les réservations passées et acceptées antérieurement resteront soumises à la version en vigueur au moment de leur acceptation.

 

RESPONSABLILITE DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE DES HAUTES-ALPES

Sauf disposition légale impérative contraire, L'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute imputable à un Producteur, d'inexécution ou de mauvaise exécution de la prestation résultant du fait de l’utilisateur, ou en cas de force majeure.

Constitue un cas de force majeure, tout événement échappant au contrôle de l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes et notamment, les ordres des autorités publiques, les guerres, les manifestations, les inondations, les grèves internes ou externes affectant l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes et les Producteurs.

Certaines prestations ou services proposés par des tiers peuvent être présents sur des Sites par le biais de liens publicitaires ou hypertextes. Si l’utilisateur choisit d'acheter ces produits, le contrat régissant un tel achat sera passé entre l’utilisateur et le tiers concerné. L’utilisateur est le seul responsable de l'évaluation de la qualité et de la conformité de ces produits. L'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de ces contrats passés entre l’utilisateur et le tiers.

 

CORRESPONDANCE

Toute correspondance pourra être adressée par courrier postal à l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes – Service Internet - 13, avenue Maréchal Foch 05000 Gap – France